Les statuts de VEA

Voici les extraits de nos statuts.

Les statuts complets peuvent être téléchargés au format pdf : statuts_VEA

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet la promotion, en France et dans le monde, de la participation des enfants dans la société (défendue par les articles 12, 13 et 15 de la Convention sur les Droits de l’Enfant de 1989), à travers, entre autres :

– la diffusion d’informations liées à ce concept ;

– le soutien logistique et financier aux Organisations d’Enfants Travailleurs, car elles sont pionnières en matière de participation des enfants et ont une expérience de près de 30 ans. L’association aura à cœur de les aider à être plus reconnues, à avoir davantage de moyens d’actions pour être mieux insérées dans la société.

Faire participer les enfants consiste à les encourager à s’exprimer, dans le cadre de leur propre réalité, sur les questions qui les concernent en leur en donnant les moyens et en préparant les adultes à accueillir leur message. C’est à cet apprentissage à la citoyenneté et la démocratie que souhaite contribuer La Voix des enfants actifs.

Afin de pouvoir réaliser ses objectifs, l’association pourra envisager certaines prestations de services, non liées directement à son objet.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– la création d’un portail internet ;

– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– la participation d’adhérents expressément autorisés par autorisation écrite et souveraine du bureau à des rencontres internationales ou autres manifestations pouvant aider à l’objet de l’association ;

– la mise à disposition des adhérents au sein d’organisations défendant les mêmes valeurs que l’association pour des missions à durée indéterminée, en France ou à l’étranger ;

– l’appui technique ou financier à des organisations défendant les mêmes valeurs que l’association, en France ou à l’étranger ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant ou non dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

– Adhérents Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

– Enfants Actifs Sont enfants actifs les mineurs souhaitant adhérer à l’association. Ils sont exemptés de cotisation mais ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

– Bienfaiteurs Sont bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

– Membres d’honneur Sont membres d’honneur ceux qui ont contribué à la promotion de la participation des enfants de par leurs actions et leur engagement. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, sans avis motivé aux intéressés.